Conditions générales de ventes

1. Champ d’application

1.1 mystiDium hair academy est une société sise à la Rue de Plaisance, 1920 Martigny, Valais, Suisse. Elle a comme but le conseil, la formation et la réalisation de prestations de coiffure ainsi que la vente de livre.

1.2 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre mystiDium hair academy et ses mandants et clients, sauf
dérogation expresse figurant dans l’offre.

2. Conclusion du mandat

2.1 mystiDium hair academy établit une offre selon les discussions préalables déterminant l’étendue des prestations, les conditions de leur exécution ainsi que l’estimation de leurs coûts.

2.2 L’offre, ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au mandant. L’offre est valable pendant une durée de 30 jours.

2.3 Par sa signature ou sa confirmation écrite, le mandant accepte l’offre, conditions générales comprises.

2.4 Le mandat est conclu par l’acceptation par le mandant de l’offre ainsi que des présentes conditions générales.

2.5 L’offre et les conditions générales acceptées constituent le contrat.

2.6 En ce qui concerne les offres figurant sur le site www.mystidium.com, le contrat est conclu dès le paiement par le mandant du prix de la prestation : conseil, formation, achat du livre.

3. Prestations de mystiDium hair academy Généralités

3.1 mystiDium hair academy répond de l’exécution fidèle et soignée du contrat et s’engage à sauvegarder les intérêts du mandant et à respecter ses instructions.

3.2 mystiDium hair academy s’engage à respecter les normes juridiques en vigueur lors de l’exécution du contrat et à faire le meilleur usage possible des ressources financières et techniques à sa disposition.

3.3 mystiDium hair academy effectue les prestations convenues personnellement ou par l’intermédiaire de tiers spécialisés pour certains domaines.

3.4 mystiDium hair academy ne peut cependant pas garantir de résultats, ventes, commandes ou croissance de chiffre d’affaires.

4. Obligations du mandant

4.1 Le mandant est tenu de collaborer dans la mesure où l’exécution correcte du mandat l’exige. Il est en particulier tenu de mettre spontanément et en temps utile à disposition du mandataire toutes les pièces et informations concernant tous les faits et circonstances pouvant revêtir de l’importance pour l’exécution du mandat. Il est
également tenu de faire les retours nécessaires en temps utile pour la bonne exécution du mandat.

4.3 En ce qui concerne les formations, il revient au mandant d’appliquer les conseils, les recommandations et les méthodologies dispensés dans
son propre salon de coiffure.

5. Calcul et paiement des honoraires

5.1 Sauf accord écrit contraire, mystiDium hair academy facture ses honoraires sur une base forfaitaire, calculée sur une estimation du temps nécessaire à l’exécution du mandat et des frais éventuels engagés.

5.3 Les tarifs sont entendus hors taxes.

5.4 Les modalités de paiement sont déterminées dans l’offre de mystiDium hair academy.

6. Confidentialité

6.1 Les parties s’engagent à traiter de manière confidentielle tous les faits et informations liés au contrat qui ne sont pas de notoriété publique ni accessibles au public. En cas de doute, elles traitent les faits et informations de manière confidentielle.

6.2 L’obligation de garder le secret existe avant même la conclusion du contrat et perdure après la fin des relations contractuelles.

6.3 Sauf refus expresse du mandant, mystiDium hair academy est autorisé à utiliser sa collaboration actuelle ou passée avec le mandant à des fins promotionnelles ou à citer celui-ci comme référence.

7. Droit d’auteur

7.1 Tous films, photographies, illustrations ou bandes sons produits dans le cadre du contrat de mandat sont soumis au droit d’auteur et ne peuvent pas être utilisés au-delà de ce qui est convenu entre les parties,
sauf accord écrit contraire.

8. Résiliation du contrat

8.1 En vertu de l’article 404 du code des obligations suisse, le mandat peut être résilié en tout temps par chacune des parties.

8.2 Les honoraires seront calculés au jour de la résiliation.

8.3 La facturation d’un éventuel dommage dû à la résiliation en temps inopportun reste réservée.

9. Droit applicable et for juridique

9.1 Le droit suisse, en particulier les articles 394 et ss du code des
obligations suisse, s’applique aux à tous mandats conclus avec
mystiDium hair academy.

9.2 Le for juridique est fixé au domicile de mystiDium hair academy.